Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : STUDIO RIVIERA – SASU 908 240 971
  • Adresse : 7 Montée de la Rochette, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • N° de TVA : FR06908240971
  • N° RCS : 908 240 971 R.C.S. Lyon
  • Capital social : 10 000,00 €
  • Président : Mohamed Zantour

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société STUDIO RIVIERA, spécialisée dans le développement informatique, le marketing web, le consulting web, le référencement SEO, et l’e-commerce. STUDIO RIVIERA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

STUDIO RIVIERA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, modification, publication de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STUDIO RIVIERA.

5. Limitations de responsabilité

STUDIO RIVIERA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

Conformément aux lois en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, STUDIO RIVIERA respecte la confidentialité des données personnelles recueillies dans le cadre de l’utilisation du site. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de STUDIO RIVIERA. Cependant, STUDIO RIVIERA ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce sujet. La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Contact

Pour toute question, demande d’information, ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

  • Adresse : 7 Montée de la Rochette, 69300 Caluire-et-Cuire, France
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 09 72 14 84 86

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